Illustration : L'Arrageois.
Depuis 2022, la Communauté urbaine d'Arras a ouvert sept enquêtes publiques. Un seul rapport est consultable en ligne : celui de la révision du plan local d'urbanisme de Roeux. Le rapport, les conclusions du 16 janvier 2023 et les annexes sont téléchargeables sur grandarras.fr.
Les six autres enquêtes, et où consulter leur rapport :
- zonage d'assainissement d'Écurie (arrêté du 5 octobre 2022) : à la CUA, à la Préfecture et en mairie d'Écurie ;
- modification n°2 du PLUi (arrêté du 17 octobre 2022) : à la CUA, à la Préfecture et dans les mairies concernées, notamment Arras (6 place Guy Mollet) et Saint-Nicolas (9 place Jean Jaurès) ;
- déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLU (arrêté du 10 février 2023) : à la CUA, à la Préfecture et en mairie de Wancourt (3 rue de Picardie) ;
- modification n°3 du PLUi (arrêté du 16 juillet 2024) : à la CUA, à la Préfecture et dans les mairies concernées, notamment Arras, Achicourt, Maroeuil, Neuville-Saint-Vaast et Sainte-Catherine ;
- déclassement d'une partie de la rue de la Piscine, à Arras (arrêté 2026-280 du 9 juin 2026) : dossier à l'accueil de la CUA et au service urbanisme d'Arras (6 place Guy Mollet) ; rapport et conclusions au bureau 112 de la CUA, jusqu'au 15 juillet 2027 ;
- transfert d'office d'une voie privée à Roclincourt (arrêté du 27 octobre 2026) : dossier à l'accueil de la CUA et en mairie de Roclincourt (2 rue de Thélus) ; rapport pas encore rendu, à consulter au bureau 112 après la clôture.
Pour ces enquêtes, aucune publication en ligne du rapport n'est signalée : les rapports et conclusions sont consultables sur place, aux adresses ci-dessus, aux jours et heures d'ouverture. Les arrêtés renvoient aussi au site grandarras.fr pour le dossier. La CUA : Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine, 62000 Arras.
À titre de comparaison, l'État publie intégralement le rapport du plan de prévention des risques liés aux cavités souterraines qui concerne Achicourt, Arras et Beaurains : rapport et conclusions sont téléchargeables sur le site de la préfecture du Pas-de-Calais depuis le 4 mai 2023.
Reste à savoir, pour chaque enquête, quel code s'applique : les arrêtés d'ouverture le précisent. Pour celles qui relèvent du code de l'environnement, la loi impose que le rapport et les conclusions soient « rendus publics par voie dématérialisée sur le site internet de l'enquête publique » (article L.123-15).
Source : arrêtés d'ouverture d'enquête publique de la CUA (2022-2026), site grandarras.fr, site de la préfecture du Pas-de-Calais. Recherche du 3 novembre 2026.
Avez-vous déjà cherché le rapport d'une enquête publique sans le trouver en ligne ?
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