Achicourt : le règlement intérieur encadre la parole des élus

Trois élus assis à une table avec des micro-téléphones, un homme parle à droite, une femme au centre et un homme à gauche.

Illustration : L'Arrageois.

Le 16 septembre 2026, le conseil municipal d'Achicourt a adopté son règlement intérieur (délibération n°1). L'article 9, sur la police de l'Assemblée, permet au maire de retirer la parole à un conseiller.

La délibération précise le vote : le texte est adopté à la majorité, avec trois voix contre, celles de Ludovic Legrand, Angela Dhelin et Sven Lavallée. Aucune abstention n'est mentionnée. Vingt-six conseillers étaient présents.

Lors du débat, selon la transcription, un élu a dénoncé le fait de pouvoir « couper les micros », y voyant une atteinte à la capacité d'expression du conseil. Patrick Lemaire, maire d'Achicourt, a répondu qu'il avait « tout le pouvoir de l'Assemblée » pour exclure la parole en cas de dérive, en ajoutant qu'il n'avait pas besoin de couper le micro si le cadre était respecté.

Le texte limite les questions orales à 1 500 caractères, espaces compris, et l'espace du bulletin municipal de 2 000 à 1 500 caractères. Un élu a demandé que le délai de consultation des dossiers soit précisé, jugeant les cinq jours trop courts, week-end compris. Le maire répond que le délai dépend de la nature des documents et doit rester compatible avec l'exercice du mandat.

Le maire définit la dérive comme le fait de s'écarter du sujet, de ne pas entendre la réponse ou de reposer la même question. Un élu de la minorité estime que ce critère reste subjectif. La délibération publiée renvoie au règlement annexé, mais l'annexe n'est pas jointe au document mis en ligne : L'Arrageois n'a donc pas pu vérifier le détail des articles.

Sur la photo : de gauche à droite, Ludovic Legrand, Angela Dhelin et Sven Lavallée, lors de la séance du 16 septembre 2026.

Comment concilier l'autorité de séance et le droit d'expression des élus ?

Sources : Achicourt Conseil video

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