Le conseil municipal de Mercatel s'est réuni le mardi 30 juin 2026. La délibération portant sur une mission d'audit a été adoptée par 11 voix, avec 2 abstentions.
Arras Patrimoine est l'intervenant. Neuf jours de travail sur sept semaines, en quatre séquences successives : cadrage et analyse documentaire, analyse des éléments recueillis, rédaction du rapport, restitution. Les livrables, rapport complet, synthèse exécutive, support de restitution et document de priorisation, sont remis exclusivement à la maire, Laurence Vasseur (liste « Ensemble pour Mercatel »).
Les honoraires s'élèvent à 7 000 euros hors taxes (8 400 euros TTC). Facturation en deux échéances de 3 500 euros HT : une à la signature, l'autre à la remise du rapport final. Une décision budgétaire modificative a été adoptée à l'unanimité pour couvrir ce montant.
Au cours de la séance, un élu demande s'il y a eu plusieurs devis. La réponse est non : le seuil de 60 000 euros hors taxes n'étant pas atteint, aucune mise en concurrence n'est exigée par la loi (article R.2122-8 du Code de la commande publique).
L'audit portera sur l'organisation administrative, les circuits de décision, les équilibres budgétaires et les relations avec le SIVU auquel Mercatel est rattaché. Il produira un diagnostic assorti d'un plan d'action à court, moyen et long terme.
Avez-vous déjà vu un rapport d'audit publié par votre mairie ?
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