Illustration : L'Arrageois.
« Et pour les locaux commerciaux vides en centre ville qui se multiplient, taxes aussi ? » nous demande un lecteur.
Oui. La taxe sur les friches commerciales est une taxe annuelle qui vise à lutter contre la vacance commerciale. Elle peut être instituée par une commune ou une intercommunalité.
Qui paie ? Le propriétaire, ou l'usufruitier, du local commercial, via la taxe foncière. Conditions : le local ne doit plus être affecté à une activité commerciale et rester inexploité et inoccupé pendant au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition.
Combien ? Le taux est progressif : 10 % la première année, 15 % la deuxième, 20 % la troisième. La commune peut doubler ces taux, dans la limite de 20 %, 30 % et 40 %. Le taux appliqué à Arras n'est pas précisé dans la transcription consultée.
À Arras, la 62e délibération est présentée, dans la transcription d'un document municipal, comme portant sur « la lutte contre la vacance commerciale avec la taxe sur les friches commerciales » et sur « la transmission de la liste des biens susceptibles d'être assujettis au titre de l'année 2027 ». Cette liste devait être transmise à l'administration fiscale avant le 1er octobre 2026.
La taxe n'est pas due si la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire, par exemple un local mis en vente ou en location au prix du marché qui ne trouve pas preneur.
Vous connaissez un local commercial vide dans votre rue ? Dites-nous où.
Source : article 1530 du Code général des impôts ; transcription automatique non certifiée d'un document municipal, 28 septembre 2026.
Sources : Questions des lecteurs de L'Arrageois
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