Le procès-verbal du conseil municipal de Sainte-Catherine du 31 août 2026 révèle une correction plutôt piquante.
Après un rappel de la Préfecture, la commune a dû recalculer l'enveloppe des indemnités des élus : elle avait été établie à partir de la population totale de 3 532 habitants, alors que la population municipale de 3 471 habitants devait être retenue.
Conséquence : le conseil a voté la régularisation de 4 930,86 € de trop-perçu au total pour onze élus, par 18 voix pour et 5 contre.
Dans la foulée, un second vote — également 18 pour et 5 contre — a autorisé la maire à solliciter une remise gracieuse de ces sommes auprès des autorités. Attention : le document prouve la demande, pas son acceptation.
👉 La remise sera-t-elle accordée ? Le procès-verbal ne le dit pas.
Commentaires
Enregistrer un commentaire