Fait inhabituel à Dainville : les logements situés aux numéros 1, 2, 3 et 4 de l’impasse Georges-Guynemer viennent tous d’être dispensés de l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement collectif.
Les quatre arrêtés invoquent exactement le même motif : une « longueur de tranchée exceptionnelle » entraînant des difficultés techniques et un coût de raccordement jugé « manifestement excessif ».
Ces exonérations ne signifient cependant pas une absence d’obligations :
- chaque logement doit disposer d’un assainissement non collectif conforme ;
- les numéros 2, 3 et 4 disposent d’un délai maximal de quatre ans pour se mettre en conformité ;
- les installations resteront soumises aux contrôles périodiques et aux redevances du SPANC ;
- l’exonération pourra être réexaminée si les conditions techniques ou financières du raccordement évoluent.
Autrement dit, quatre voisins, quatre décisions distinctes… mais un seul et même problème de raccordement.
Cette série d’exonérations pose une question : s’agit-il de quatre situations individuelles, ou du symptôme d’un réseau collectif mal adapté à l’ensemble de cette impasse ?
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