Le 5 novembre 2024, le conseil municipal de Fampoux a décidé une exonération de taxe foncière de 50 % pendant trois ans pour certains logements ayant fait l’objet de travaux destinés à économiser l’énergie.
Le texte vise les logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d’application.
Le procès-verbal ne précise ni les travaux admis, ni les justificatifs à fournir, ni la date d’effet : ces modalités restent donc à confirmer auprès du service des impôts avant de compter sur cette réduction.
Pour les propriétaires concernés, l’enjeu est concret : vérifier si leur rénovation peut entrer dans le dispositif voté.
Votre logement a-t-il bénéficié de cette exonération, ou en entendez-vous parler pour la première fois ?
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