Hôtel de Ville : une convention de « 3 ans »… qui en couvre quatre ?

Bureau avec document, plume, clé et calendriers 2026 à 2029.
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Une pièce jointe référencée 22817-20260928 prévoit la mise à disposition permanente d’environ 388 m² de l’Hôtel de Ville à la SPL Office de Tourisme des Loisirs et des Congrès Arras Pays d’Artois : environ 308 m² au rez-de-chaussée et 80 m² au sous-sol, pour l’accueil et l’information touristique, la billetterie, la boutique et le stockage.

Le loyer indiqué est de 19 286 € par an, révisable selon l’indice de référence des loyers. Le chauffage et l’électricité seraient facturés au prorata de la surface occupée au rez-de-chaussée ; l’eau est exclue de ce calcul.

Mais l’article 8 annonce noir sur blanc une durée de « 3 années », avec effet du 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2029. Or cette période couvre quatre années civiles : 2026, 2027, 2028 et 2029.

Autre prudence indispensable : dans la version publiée, la date de la décision du maire est laissée vide, tout comme la date de signature, et les emplacements de signature ne sont pas remplis.

Il peut donc s’agir d’une simple erreur matérielle dans un projet de convention non encore signé , ce document ne prouve pas à lui seul qu’elle est entrée en vigueur. Mais avant toute signature, la Ville devrait clarifier publiquement la vraie durée : fin 2028 pour trois ans, ou fin 2029 pour quatre ans ?

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