Le point F3 figure noir sur blanc à l'ordre du jour du conseil municipal de Sainte-Catherine du 31 août 2026 : « Demande de fonds de concours à la CUA - Éclairage Salle des sports ».
Mais, dans le procès-verbal publié, la partie financière passe de F2 à un titre « F3 - Réduction du nombre de conseillers délégués » - sujet pourtant annoncé comme F4 dans l'ordre du jour. Puis viennent directement F5 et F6.
💡 Pour l'éclairage de la salle des sports, le document publié ne montre donc ni présentation du projet, ni montant demandé à la CUA, ni répartition du financement, ni vote distinct.
Une ligne de 14 000 € intitulée « BATI SDS » apparaît bien dans les recettes d'investissement de la modification budgétaire, page 21. Mais le tableau ne dit pas qui verse cette recette et ne la relie pas explicitement au fonds de concours ou à l'éclairage.
🔎 La comparaison est frappante : en juin 2024, une autre demande de fonds de concours à la CUA était publiée avec sa base juridique, son plan de financement et la décision votée. Ici, ces éléments sont absents du PV disponible.
⚠️ Cela peut être une simple erreur de numérotation ou de mise en ligne. Cela ne prouve ni que le point n'a pas été discuté, ni qu'un financement serait irrégulier. Mais le lecteur ne peut pas le vérifier avec le document publié.
👉 Vous utilisez la salle des sports ? Une correction du PV ou la publication de la délibération F3 permettrait de savoir clairement ce qui a été demandé, voté et financé.
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