Déontologie des élus : 80 € le dossier… pour un avis qu’ils peuvent ne pas suivre !

Bureau avec livre, boussole, pile de pièces et stylo plume sur papier.
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Le 18 mai 2026, le conseil municipal de Saint-Nicolas-lez-Arras a désigné à l’unanimité Michel Grenier comme référent déontologue des élus.

Chaque élu peut le saisir gratuitement et confidentiellement. Le référent doit fournir une réponse écrite et circonstanciée, tout en étant soumis au secret professionnel.

💶 Son indemnité est fixée à 80 € par dossier.

Mais voici le détail croustillant : son avis n’est pas contraignant. L’élu concerné demeure libre de ne pas suivre ses recommandations.

La délibération ne prouve cependant ni qu’un dossier a déjà été ouvert, ni qu’une indemnité a été versée. Un avis facultatif suffit-il réellement à prévenir les manquements à la probité ?

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