Une même séquence se dessine dans plusieurs communes de la Communauté urbaine d'Arras.
Le 9 avril 2026, Frédéric Leturque a été élu président de la CUA. Cette élection a déclenché un délai de six mois prévu par l'article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales. D'après les arrêtés contrôlés, sans opposition notifiée par le maire dans ce délai, certains pouvoirs de police spéciale sont transférés ou reconduits au niveau du président de l'intercommunalité.
Notre recensement documentaire trouve déjà trois communes ayant publié leur opposition :
- Sainte-Catherine, par un arrêté du 4 septembre 2026 ;
- Achicourt, par l'arrêté 2026AR220 du 9 septembre 2026 ;
- Arras, par trois arrêtés DGS/2026-791, 792 et 793 du 11 septembre 2026.
Les domaines visés sont les mêmes :
- circulation et stationnement ;
- autorisations de stationnement sur la voie publique pour les taxis ;
- certaines prérogatives de police dans le domaine de l'habitat.
Le détail le plus contre-intuitif se trouve à Arras : Frédéric Leturque signe ces arrêtés comme maire d'Arras et ils doivent être notifiés au président de la CUA, fonction qu'il exerce également. Deux fonctions juridiques distinctes, une seule personne. Les arrêtés d'Arras expliquent ce choix par l'intérêt d'une gestion de proximité.
Il ne s'agit pas d'une irrégularité démontrée, ni d'un retrait général des compétences de la CUA : le mécanisme est prévu par la loi et les documents ne concernent que les pouvoirs qu'ils énumèrent.
Attention également au décompte : ces trois communes sont celles identifiées dans les dossiers actuellement contrôlés. Cela ne prouve pas que les autres communes n'ont rien décidé ou publié.
Votre mairie a-t-elle publié son choix ? Regardez la rubrique « arrêtés » ou « affichage légal » de son site et envoyez-nous le document : nous compléterons le recensement.
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