Le conseil municipal avait voté des accords-cadres pour acheter des fournitures scolaires, papeterie, jeux et livres, d'une valeur estimée à 384 000 euros hors taxes.
Le préfet du Pas-de-Calais a ensuite saisi le tribunal administratif de Lille pour les contester.
Pour se défendre, la ville a décidé de confier le dossier à un cabinet d'avocats basé à Paris, la SELARL Fumery & Ambraisse.
Le tarif est de 150 euros de l'heure, un forfait de 4 500 euros hors taxes pour le mémoire, et un plafond de 1 800 euros hors taxes pour les pièces complémentaires.
Le document justifie ce choix par les mots « cabinet d'avocats spécialisé », sans indiquer pourquoi un cabinet parisien plutôt qu'un cabinet du Pas-de-Calais.
Les services juridiques de contentieux sont dispensés de mise en concurrence : la décision le rappelle en citant le code de la commande publique.
Pourquoi un cabinet parisien défend une commande arrageoise ?
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