Un arrêté du maire d'Arras, publié en septembre 2026, met en place un mécanisme appelé déport. Le douzième adjoint au maire est empêché de voter sur les décisions concernant une structure où il travaille : la Maison de l'Emploi et des Métiers en Pays d'Artois.
Concrètement, il ne peut plus prendre part aux votes, donner d'instructions ou assister à des réunions préparatoires dès qu'une décision concerne cette structure : subventions, conventions, marchés publics, baux. Il n'émet pas non plus d'avis dans le conseil municipal ni dans les instances de quartier sur ces sujets.
Le texte explique la logique : le lien salarial crée ce que la loi appelle un conflit d'intérêts. L'élu n'est pas sanctionné ; il s'abstient pour prévenir tout risque de prise illégale d'intérêts et préserver l'impartialité des décisions prises par ses collègues.
Le déport s'arrête quand le lien disparaît : fin du contrat dans cette structure ou changement d'intérêt privé. L'exécution est confiée au directeur général des services. L'arrêté doit être publié sur le site de la ville et transmis en préfecture.
Connaissiez-vous le mécanisme du déport pour prévenir les conflits d'intérêts ?
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