À Arras, les fournitures scolaires finissent au tribunal !

Illustration générée par IA.

Le préfet du Pas-de-Calais a saisi le tribunal administratif de Lille contre un marché municipal de papeterie, de jeux éducatifs et de livres scolaires, estimé à 384 000 € HT.

Quatre irrégularités sont invoquées, notamment :

➡️ un possible manquement au devoir de transparence ;

➡️ l’absence de critère prix pour départager les offres concernant les livres ;

➡️ un renvoi jugé irrégulier aux catalogues des fournisseurs ;

➡️ l’illégalité alléguée de l’un des contrats du lot consacré au matériel pédagogique.

Après un premier recours du préfet demandant la résiliation du marché, la Ville n’a pas répondu : une décision implicite de refus est donc née. Le dossier se retrouve désormais devant la justice administrative.

Pour défendre le marché, la Ville a mandaté un cabinet d’avocats : 4 500 € HT pour le premier mémoire, 700 € HT pour l’audience et 150 € HT de l’heure pour les prestations complémentaires, avant la remise prévue de 10 %.

Simple bataille de procédure ou sérieux problème dans l’attribution de ce marché scolaire ?

⚠️ Le tribunal n’a pas encore tranché : les irrégularités citées sont les arguments du préfet et ne constituent pas, à ce stade, des faits définitivement établis.

Source : décision municipale n° 2026-0108 et convention d’honoraires annexée.

Visuel généré à titre d’illustration — il ne représente ni les fournisseurs ni les documents réels.